Résumé de l’opération
| Libellés | Caractéristiques |
| Emetteur | InnoVent Sénégal SA |
| Notation | Investment grade WARA – Août 2021 |
| Montant de l’émission | 9 000 000 000 FCFA |
| Taux d’intérêt | 7,5 % brut par an |
| Durée de l’emprunt | 7 ans |
| Prix d’émission | 10 000 FCFA – Au pair |
| Nombre de titres à émettre | 900 000 obligations |
| Paiement des intérêts et remboursement du capital | Le service de la dette se fera de manière constante trimestriellement, à savoir, [XOF 416 m (c. 13,5 M€)]. Les intérêts seront payables trimestriellement à partir de la date de jouissance des titres. Le remboursement du capital sera trimestriel à partir de la date de jouissance des titres |
| Fiscalité | Les obligations « Green Bond InnoVent 7,50 % – 2021 – 2028 », ainsi que les revenus qui y sont rattachés, sont soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans tous les pays au moment du paiement des intérêts et du capital. |
| Période de souscription | La période de souscription est prévue du 27 septembre au 8 octobre 2021. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Émetteur après saisine et approbation de l’Autorité des Marchés Financiers – UMOA (« AMF ») |
| Liquidité des titres | L’obligation « Green Bond InnoVent 7,50 % – 2021 – 2028 » fera l’objet d’une demande d’admission au compartiment obligataire de la BRVM dans les trois (3) mois suivant la clôture de l’opération. Les opérations secondaires se feront via les ordres introduits auprès des acteurs agréés par l’AMF. |
| Personnes concernées | Les investisseurs personnes morales et physiques résidantes ou non dans l’UEMOA et désirant investir sur le Marché Financier Régional (« MFR »). |
Fondé en 2014, InnoVent Sénégal SA (l’« Emetteur » ou la « Société ») est un des producteurs indépendants d’énergie renouvelable au Sénégal, avec un outil de production à la pointe de la technologie et opérationnel depuis 2018. L’activité de la Société se concentre principalement sur la production d’énergie solaire, et elle envisage le développement de solutions de stockage d’énergie. Grâce à l’appui de son actionnaire unique, le Groupe InnoVent SAS, la Société jouit d’une expertise industrielle avérée dans le développement et l’exploitation de projets photovoltaïques.
Au 30 juin 2021, la Société était exclusivement présente au Sénégal dans la région de Louga et dispose d’une installation photovoltaïque d’une puissance installée de 20 mégawatt-crête (MWc) en exploitation (le « projet SAKAL »). Le projet SAKAL a été financé à 100% par fonds propres via le Groupe.
La Société s’est constituée un plan d’affaires solide depuis sa création grâce (i) à un business model éprouvé et (ii) à l’expertise de son actionnaire unique, en déployant des solutions compétitives dans le secteur des énergies renouvelables en plein essor. Pour l’année fiscale 2020, la Société a réalisé un chiffre d’affaires de 2 854m FCFA pour un niveau d’EBITDA de 1 972m FCFA et un résultat net de 522m FCFA. La Société a enregistré depuis 2019 un résultat net positif. La société bénéficie d’un contrat Take-or-Pay avec la Senelec sur 25 ans avec un prix déterminable et suivant la production effective sur son installation de 20MWc.
C’est dans ce cadre qu’InnoVent Sénégal SA envisage d’émettre sur le marché financier local son premier emprunt obligataire vert (« Green Bond ») pour un montant total de 9 Mrds FCFA avec un coupon annuel de 7,5% l’an et une maturité de 7 ans (l’« Opération »).
Ces obligations dénommées « Green Bond InnoVent 7,50% – 2021 – 2028 » ont été certifiées en tant que green bond, conformes aux principes applicables aux obligations vertes (Green Bonds Principles) tels que publiés par l’International Capital Market Association (ICMA), par l’agence IBIS Environmental Social Governance Consulting (« IBIS »), expert reconnu en développement durable, à la suite de son audit ESG (Environnementale, Sociale et Gouvernance) de la Société. À la suite du « de-risking » du Projet avec un contrat en cours d’exécution avec SENELEC depuis près de trois ans, la fin de la période d’investissement et la sécurisation des flux de trésorerie, l’Emetteur compte utiliser les fonds levés pour une restructuration du capital allant d’une position pré-émission de 100% en Fonds Propres et Equivalents et 0% en Dettes contre une position post-émission de 15% en Fonds Propres et Equivalents et 85% en Dettes. Il faut noter que la norme de financement dans le secteur est autour de 10/90 entre les fonds propres et la dette.
Bénéficiant d’une notation financière « Investment Grade », InnoVent Sénégal SA a mandaté la Société de Gestion et d’Intermédiation IMPAXIS comme Arrangeur et Chef de file chargée de la préparation et de la réalisation de cet emprunt obligataire sur le marché financier régional de l’UMOA.